L’adresse internet www.articopop.fr ou articopop.com désigne une boutique virtuelle de l’entreprise individuelle Articopop, dont le siège se situe au 48 rue Carnot à Lorient (56100), cette entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 418 351 508 2020 A180.
Son numéro de SIRET est 418 351 508 00050.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
L’entreprise Articopop – le Vendeur – informe sa clientèle que la visite du site articopop.fr.com peut se faire de manière anonyme sans qu’aucune information personnelle ne soit demandée. Le Client devra toutefois créer un compte et fournir un certain nombre d’informations à caractère personnel s’il souhaite passer commande sur le site.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des Commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Vendeur prend en compte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, entrant en vigueur le 25 mai 2018.
Quelles sont les données recueillies par le site articopop.fr ?
Lors de la création d’un compte, les données recueillies sont les suivantes :
Nom et Prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Les clients professionnels doivent renseigner également leur numéro de TVA intracommunautaire, le n’° Siret et le nom de leur entreprise.
Par la suite, le Vendeur conserve une copie numérique des bons de commandes du Client, ceci incluant les commandes non-validées, les factures des commandes validées et les bons de préparation, et ce pour une durée de 3 ans à compter de l’éxécution complète du contrat de vente.
Le Vendeur conserve pour une durée de 3 ans tous les e-mails reçus de la part du Client, et le cas échéant, des copies de ses correspondances écrites. A la simple demande du Client, cette correspondance peut être supprimée, conformément à notre politique de conservation des données précisée plus bas.
A des fins d’assistance uniquement, le Vendeur et lui seul peut se connecter au compte du Client sans nécessiter d’utiliser le mot de passe du Client, qui lui est inconnu et ne lui est en aucun cas accessible. Cet accès est restreint et ne se fait qu’avec l’accord du Client. Le Client est immédiatement informé par voie électronique ou par téléphone de toute modification de ses données personnelles le cas échéant.
Le Vendeur n’enregistre ni ne conserve jamais le numéro de carte du Client ni les détails de paiement mais conserve, via le serveur de la plateforme de paiement sécurisé Woocommerce Payments, des informations limitées sur les transactions passées avec le Client ainsi qu’un historique des paiement et des remboursement, sans accès à aucune information sur la carte de paiement du Client.
Accès, rectification ou suppression des données personnelles
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qui sont conservées par le Vendeur.
Le Client peut ainsi demander que lui soit envoyée sous forme dématérialisée ou par courrier une copie de l’ensemble des données dont le Vendeur dispose le concernant. La réponse est donnée dans un délai 3 jours ouvrés.
Le Vendeur informe le Client qu’il peut exercer ce droit par courrier simple auprès de
Articopop – 25 rue des fontaines – 56100 Lorient, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@articopop.fr.
Durée de conservation des données
Le Vendeur conserve les données personnelles renseignées par le Client tant que celui-ci conserve un compte sur le site articopop.fr. Sur simple demande, celui-ci peut être supprimé, et toutes les données concernant le Client effacées, à la condition que tous les contrats de vente soit conclus.
Le Vendeur se réserve le droit de conserver certaines données après la clôture du compte pendant un temps raisonnable, en raison d’obligations comptables et règlementaires, ou si celles-ci s’avèrent nécessaire au règlement d’un litige en cours, pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.
Dans certaines circonstances, le Vendeur peut être amené à divulguer des données personnelles fournies par le Client si cela est requis par la loi en vigueur, ou par s’il y est est contraint par une autorité administrative.
Partage des données
Depuis sa création, l’administrateur du site articopop.fr a eu à cœur de protéger les données personnelles des visiteurs du site, qu’ils soient clients ou non et de limiter au strict nécessaire la collecte de données, celles-ci n’ayant d’autres but que de satisfaire le Client.
Les données personnelles que vous renseignez sur notre site ne sont jamais utilisées à d’autres fins que de conclure au mieux le Contrat de vente et de vous fournir la meilleure qualité de service.
Toutefois, dans le cadre de la conclusion du contrat de vente, suite à une Commande faite par le Client, les données personnelles du client doivent être transmises au Transporteur afin de livrer le Client dans les meilleures conditions.
Le Vendeur incite le Client à consulter la politique de confidentialité du Transporteur; celui-ci est aussi soumis au RGPD et doit afficher clairement sa politique en matière de protection des données ; l’accès à la plateforme du Transporteur se faisant en cliquant sur le lien de suivi du colis après la validation de la commande.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’usage que fait le Transporteur des données qui lui sont transmises pour la prestation de livraison.
Certaines données sont également recueillies pour le paiement en ligne.
Le Vendeur précise que le paiement s’effectue sur un site partenaire, Woocommerce payments, qui dispose de sa propre politique de confidentialité et qu’il traite les données de transaction de manière totalement indépendante du Vendeur. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’usage que fait le site partenaire Woocommerce Payments des données du Client, les conditions générales de ce partenaire étant non-négociables et assorties de contraintes de confidentialité et de réserve pour le Vendeur.
Nous invitons le Client, lors de son passage par la plateforme de paiement sécurisé, à consulter la politique de confidentialité de Woocommerce Payments.
Si vous ne souhaitez pas vous soumettre à la politique de confidentialité de Woocommerce Payments, vous avez la possibilité d’effectuer votre paiement par d’autres moyens, le paiement par chèque, qui ralentit un peu la livraison de la Commande au Client, étant le moyen le plus sûr, puisqu’il ne fait l’objet d’aucun traitement informatique.
En aucun cas les informations personnelles du Client ne sont divulguées à des entreprises tierces, hormis les partenaires du Vendeur cités plus haut. Le Vendeur précise qu’il n’a aucune possibilité de négociation des paramètres de sécurité de ses partenaires et que ceux-ci sont soumis aux mêmes obligations générales de sécurité et de protection des données..
Démarchage
Par ailleurs, le Vendeur se refuse à démarcher ses clients au moyen de téléphone, SMS, mailings, courrier ou tout autre technique de marketing. Il n’y a pas de newsletter, ni de mailings promotionnels venant du site articopop.fr. Le Vendeur ne s’autorise que les échanges personnalisés et pertinents avec ses Clients, soit à la demande de ceux-ci, soit dans le cadre d’une transaction en cours, soit pour une modification importante des conditions de vente du site (tarif, modification substantielle des marchandises vendues sur le site ou évolution de l’état des stocks notamment).
Réseaux sociaux
Le site utilise des plug-ins (boutons) pour des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et Pinterest notamment.
Si le Client est connecté à son compte personnel sur l’un de ces réseaux lors de la navigation sur le site du Vendeur, ou s’il réagit en cliquant sur un bouton de partage, des données concernant sa navigation sur le site peuvent être collectées sans que le Vendeur en soit informé ni puisse en aucune façon en être tenu pour responsable.
Il appartient au Client de prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les réseaux sociaux cités plus haut s’il souhaite connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers, ainsi que les moyens qui lui sont donnés par le réseau social pour modifier ses paramètres de confidentialité.
Cookies
Afin de faciliter la navigation sur le site, il est désormais demandé l’accord du Client pour l’utilisation des “cookies”, qui sont de petits fichiers texte au format alphanumérique, déposé par le site visité sur le disque de stockage du visiteur afin qu’il soit reconnu lors de ses passages ultérieurs, et que les informations telles que les critères de recherche notamment soient conservées.
Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site, leur désactivation empêchera l’accès à certaines fonctionnalités et ralentira la navigation sur le site. Certains cookies, dits de session, permettent au Client de conserver les produits ajoutés à son panier, d’avoir accès à ses mots-clés de recherche
Certains autres cookies sont utilisés à des fins statistiques internes. Le Vendeur a accès à divers outils pour analyser les achats et la navigation effectués par concernant les visiteurs de son site. Ces données statistiques sont anonymisées et portent sur les catégories et les quantités d’articles vendus, le système informatique utilisé pour naviguer sur le site, le type d’écran utilisé, le moteur de recherche utilisé, le mot-clé d’entrée, la page d’entrée sur le site ainsi que la page de sortie, le nombre de pages moyen consultées par les visiteur.
Ces cookies permettent au Vendeur d’améliorer les performances du site et le confort de navigation pour les clients.
Le Vendeur incite les Clients et visiteurs du site à effectuer un nettoyage régulier des cookies dans leur navigateur, en suivant les conseils fournis par leur logiciel de navigation.
Hébergement des données
Le site articopop.fr est conçu et administré par le Vendeur .
L’hébergement du site est assuré par la SARL O2Switch inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés Clermont-Ferrand sous le n° de Siret : 510 909 807 00024. – Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474. L’ensemble des données est stocké sur des serveurs appartenant à cette société et sont tous situés en France.
Certaines données sont également sauvegardées sur l’espace de stockage du Vendeur, dont l’accès est restreint et protégé.